Faut-il signaler l’IA ? En restauration, le plus souvent non.

Trois phrases et vous savez où vous en êtes.

C’est tout le cœur du sujet. Ceux qui vous expliquent qu’il faut désormais une mention sous chaque texte publicitaire écrit avec ChatGPT n’ont pas lu le règlement. Le pourquoi est plus bas — commencez par tester votre propre cas.

Un article. Pas tout le règlement.

Le règlement européen sur l’IA est un texte volumineux, et l’essentiel ne vous concerne pas. La plus grande partie encadre les systèmes dits à haut risque — IA dans les dispositifs médicaux, dans le recrutement de masse, dans la sécurité publique. Pour un restaurant, exactement un article compte : l’article 50, les obligations de transparence. Il s’applique depuis le 2 août 2026.

Précision utile, car c’est mal rapporté : le Digital Omnibus entré en vigueur fin juillet 2026 a bien repoussé plusieurs échéances du règlement. Il a décalé les obligations relatives aux systèmes à haut risque à fin 2027 et 2028. Il n’a pas touché aux obligations qui pèsent sur vous à l’article 50. Si vous avez lu quelque part que l’obligation de signalement avait été reportée, c’est faux. (Une seule échéance technique a bougé, et elle concerne les éditeurs d’outils : ceux qui ont mis un système génératif sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour le marquage lisible par machine. Rien ne change pour vous.)

Fournisseur ou déployeur ?

Le règlement distingue deux rôles, et presque tous les malentendus viennent de leur confusion.

Le fournisseur conçoit le système et le met sur le marché : OpenAI, Google, Canva, Midjourney. Les fournisseurs doivent marquer leurs sorties dans un format lisible par machine, pour qu’un logiciel puisse plus tard les détecter comme générées par IA. C’est l’article 50, paragraphe 2 — et ce n’est pas votre affaire. Vous n’avez rien à intégrer dans un fichier, aucun filigrane à poser, aucune métadonnée à gérer.

Le déployeur, c’est vous : celui qui utilise un système d’IA dans le cadre de son activité. Les déployeurs relèvent de l’article 50, paragraphe 4, qui est court. Il contient exactement deux obligations — une pour l’image, le son et la vidéo, une pour les textes.

Votre établissement, passé en revue.

Voilà la partie à imprimer. Chaque usage de l’IA qui existe réellement dans un restaurant, avec un verdict clair.

Les textes

Si tant de cases sont vertes, c’est à cause du texte lui-même. L’obligation vise les textes publiés dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public. La Commission énumère dans sa FAQ ce que cela recouvre : politique et processus démocratiques, administration, justice, droits fondamentaux, sécurité publique, santé publique, protection de l’environnement, sécurité des consommateurs, ainsi que les développements économiques, financiers, politiques, scientifiques et culturels susceptibles d’alimenter le débat public. Votre suggestion du jour n’en fait pas partie. À noter : il s’agit d’exemples, pas d’une liste fermée — qui publie régulièrement sur la nutrition ou la durabilité doit y regarder à deux fois.

Et même si un texte y tombait, l’exception suit immédiatement : pas d’obligation lorsque le contenu a fait l’objet d’un processus de relecture humaine ou de contrôle éditorial et qu’une personne assume la responsabilité éditoriale de la publication. La Commission précise qu’un correcteur orthographique ne suffit pas — il faut un vrai regard sur le fond. C’est précisément ce que vous faites déjà avant de publier.

Images, vidéo, son

Le règlement parle d’hypertrucage — deepfake — et le mot induit en erreur : il évoque les vidéos de personnalités politiques, alors que la définition est sobre : un contenu qui ressemble à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et qui paraîtrait authentique à tort. La Commission le décompose dans ses lignes directrices en trois critères cumulatifs : forte ressemblance, quelque chose qui existe ou pourrait plausiblement exister, et l’impression erronée d’authenticité. Un burger photoréaliste jamais sorti de votre cuisine coche les trois. Le photoréalisme seul ne tranche pas pour autant : la Commission apprécie l’ensemble — ressemblance, message, contexte et attente du public.

Le point que beaucoup manquent : il n’existe aucune exception « je l’ai vérifié moi-même » pour les images. L’exception de relecture ne figure que dans le paragraphe consacré aux textes. Pour une image, votre seule protection est qu’elle soit visiblement artificielle — ou une mention.

Le paragraphe prévoit bien un allègement pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictionnelles. N’y comptez pas en tant qu’établissement : la Commission l’interprète strictement en publicité, et lorsque les éléments informatifs et créatifs se mêlent, c’est le caractère informatif qui l’emporte. Une photo publicitaire reste une photo publicitaire.

Quand l’IA parle au client

À la lettre, l’obligation relative aux chatbots pèse d’abord sur le fournisseur du système. Cela vous aide peu en pratique : c’est votre logo sur la page, et c’est à vous que le client s’adressera. L’exception ne joue que si c’est évident de toute façon, appréciée du point de vue d’une personne normalement informée et attentive. Une fenêtre de chat avec un prénom humain et une photo de profil, c’est l’inverse de l’évidence.

Tout ce qui reste en interne

Tout le champ interne est libre. C’est aussi celui où l’IA fait réellement économiser de l’argent à un restaurant — et précisément là, aucune question de signalement ne se pose.

Comment le formuler concrètement.

Le règlement n’impose aucune formule figée. Il exige que l’information soit claire et distincte, au plus tard lors du premier contact, et perceptible sans outil particulier. Une simple mention dans les métadonnées ne suffit expressément pas — l’humain doit pouvoir la voir ou l’entendre.

Image

Sur l’image elle-même, pas trois paragraphes plus bas et pas seulement dans une légende qu’Instagram replie. Ce qui fonctionne :

Image générée par IA
Créé avec l’IA
Image d’illustration, générée par IA
Visuel : généré par IA

Sur les réseaux, la mention doit apparaître visiblement dans l’image ou au tout début de la légende. Instagram et Facebook proposent en plus leur propre marqueur IA au moment de la publication — pratique, mais il ne remplace pas votre mention de façon fiable, car il s’affiche différemment selon les contextes.

Chatbot

Première ligne de la fenêtre, avant que le client n’écrive :

Bonjour ! Je suis l’assistant numérique du [nom] — une IA, pas un humain.
Je peux vous renseigner sur les horaires, les réservations et la carte.
Si vous préférez parler à quelqu’un de l’équipe : [numéro].

La dernière phrase n’est pas exigée par le règlement, mais elle vous sauve des clients. Qui comprend qu’il écrit à une machine veut souvent savoir tout de suite comment en sortir.

Téléphone

Bonjour, vous êtes en relation avec l’assistant de réservation du [nom].
Je suis un système vocal. Pour quelle date souhaitez-vous réserver ?

Volontairement au début, volontairement en une phrase. Reléguée à la fin, l’information est formellement donnée et le client agacé quand même.

Ce qui peut réellement arriver.

C’est là que l’on exagère le plus en ligne, alors voici les chiffres nets. L’article 99, paragraphe 4, fixe pour les manquements à l’article 50 un plafond de 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. C’est le chiffre des gros titres.

Le paragraphe 6 du même article l’inverse pour les PME et les jeunes entreprises : c’est alors le montant le plus faible qui s’applique. Pour un établissement à deux millions d’euros de chiffre d’affaires, le plafond tombe donc à 60 000 euros. Cela reste beaucoup d’argent, mais l’ordre de grandeur n’a rien à voir avec celui qu’affichent actuellement certaines offres d’accompagnement — et il s’agit d’un maximum pour le pire cas imaginable, pas d’un montant de référence.

Une réserve que presque tous les articles oublient : cela ne vaut que si vous êtes réellement une PME. C’est la définition européenne qui s’applique — moins de 250 salariés et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires au plus — et les entreprises liées sont prises en compte. Un établissement détenu par un groupe ou une chaîne peut échouer à ce test, et c’est alors le montant le plus élevé qui redevient applicable, soit 15 millions. C’est un seuil, pas une pente douce.

Qui contrôle ? Pour l’instant, personne officiellement.

Point important, et rarement dit clairement : la France n’a toujours pas désigné ses autorités de surveillance par un texte contraignant. Le gouvernement a publié en septembre 2025 un schéma de désignation confiant la coordination à la DGCCRF, avec la CNIL sur la biométrie, l’emploi et les pratiques interdites, et l’ARCOM sur les techniques manipulatrices et la transparence des contenus de synthèse.

Ce schéma doit être validé par le Parlement. Il passe par l’article 24 du projet de loi DDADUE, adopté par le Sénat le 18 février 2026 et toujours en première lecture à l’Assemblée nationale en août 2026. Dans la version sénatoriale, c’est d’ailleurs la CNIL qui prend la place centrale, y compris pour la transparence des contenus synthétiques — un changement notable par rapport au schéma initial.

Belgique. L’IBPT est pressenti comme autorité de surveillance selon l’accord de gouvernement fédéral 2025-2029, mais nous n’avons pas trouvé de désignation formelle publiée. Même situation de fond qu’en France : obligations applicables, autorité en attente.

Suisse. Hors Union européenne, sans loi sur l’IA en vigueur. Le Conseil fédéral a choisi en 2025 de ratifier la convention du Conseil de l’Europe plutôt que d’écrire une loi suisse ; un projet mis en consultation est annoncé pour fin 2026. Ce qui s’applique aujourd’hui : la LCD, donc l’interdiction des indications trompeuses. À noter : le règlement européen peut atteindre un établissement suisse dès lors que le résultat produit par l’IA est utilisé dans l’Union — viser des clients français ou allemands rapproche plus qu’on ne le croit.

« Tout ce qui est fait avec l’IA doit être signalé. »

Cette phrase est fausse, et elle fait des dégâts. Elle conduit soit à ne plus toucher à l’IA par peur, soit à écrire par précaution « généré par IA » sous chaque texte, ce qui donne une image bien pire que nécessaire.

Le règlement ne demande pas : y a-t-il eu de l’IA ici ? Il demande : est-ce qu’on trompe quelqu’un sur un point qu’il devrait connaître ? C’est pour cela que l’image dessinée est libre et la photoréaliste non. Que le chatbot est concerné et l’analyse de factures non. Et que le texte publicitaire que vous relisez n’a pas à être signalé — vous le signez de votre nom, exactement comme quand une agence l’écrivait pour vous.

Le résumé honnête : si vous utilisez l’IA pour travailler plus vite et qu’un humain regarde avant publication, vous êtes tranquille. Si vous utilisez l’IA pour montrer quelque chose qui n’existe pas, dites-le.

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